article 1642, le vendeur n’est pas tenu des vices apparents. Le vice caché est le défaut que l’acheteur ne pouvait pas déceler et dont il n’a pas eu connaissance au mmt de la vente. Le vendeur a pu masquer le vice, mais qu’exceptionnel, pas nécessairement un vice intentionnellement caché. Le caractère caché s’apprécie différemment en fct qualité des parties. Si l’acheteur est profane, la jurisprudence est tolérante, l’acheteur doit examiner attentivement la chose : diligence minimale de l’acheteur. Si l’acheteur est un professionnel, de la même spécialité que le vendeur, présomption que le vice est apparent, l’acheteur est présumé connaître les vices de la chose : présomption simple pouvant être renversée ds deux cas : qd le vendeur a commis un dol et qd le vice est indécelable. En matière immobilière, vice cachés : pas nécessaire de monter sur le toit dès lors que l’accès est difficile.
c. antériorité du vice à la vente
Cela permet de l’amputer au vendeur. Il n’est pas nécessaire qu’il apparaisse net, il pt se développer par la suite. Mais doit apparaître à l’état latent au mmt de la vente. C’est à l’acheteur de prouver l’antériorité et la jurisprudence allège parfois ce fardeau de la preuve. Parfois les juges se fondent sur la réparation du défaut.
B) Effets
1) Option entre deux actions
Reconnue à l’acheteur. Article 1644. L’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Cette option : entre action rédhibitoire (résolution) et action estimatoire (réfaction). Si il restitue la chose (rédhibitoire), il ne pt pas être tenu d’indemniser pour dépréciation de la chose.
Une option est une liberté, le juge est lié par le choix de l’acheteur, en cours d’instance l’acheteur pt passer d’un choix à une autre. Cette liberté n’est cpdt pas total. En droit commercial : qd le défaut n’est pas très grave, seule est possible l’action estimatoire car la réfaction est d’usage en droit commercial. Si une clause prévoit une réparation en cas de vice caché ou remplacement, cette clause s’impose à l’acheteur. Si l’acheteur ne pt pas restituer la chose car il la revendu/consommé/perdu, seul est possible l’action estimatoire. Si la chose a péri par le vice caché, l’action rédhibitoire reste ouverte à l’acheteur qui doit remettre au vendeur une valeur correspondant à la valeur de la chose au mmt de la vente : restitution du prix : Civ 1, 8 mars 2005. L’action estimatoire ne permet d’obtenir qu’une partie du prix. C.Cass Civ 3, 2000 : immeuble affecté de nuisances sonores, travaux dépassaient le prix de vente, juges : lieu de restituer le prix entier. C.Cass casse l’arrêt : l’action estimatoire ne permet d’obtenir qu’une partie du prix. Qd le vendeur a réparé la chose, l’acheteur ne pt plus se plaindre du vice caché.
2) Les DI
Pd en compte la bonne ou mauvaise foi du vendeur. Article 1645 et 1646. Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les DI envers l’acheteur. Les DI sont autonomes : Com, 19 juin 2012. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’a restitution du prix et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente : cela se limite au frais de l’acte de vente.
Qd le vendeur est de mauvaise foi, il ne pt échapper au payement de DI, il doit y avoir réparation de l’intégralité du dommage de l’acheteur. Le montant des DI pt être bien supérieur au prix reçu par le vendeur (démolition et reconstruction de la maison viciée par exemple).
• La connaissance du vice par le vendeur. Avt 1965 : l’acquéreur devait prouver la mauvaise foi du vendeur : la bonne foi est présumée. Dès 1965 : Civ 1, 19 janv 1965, rupture, affaire du pain maudit de Pont St Esprit, personnes subitement décédées/troubles mentaux, pb de farine. Le boulanger n’était pas de mauvaise foi. La C.Cass a cassé le droit antérieur pour l’adapter à la situation, pose que il résulte de 1645 que le vendeur qui connaissait les vices doit être assimilé à celui qui par sa profession ne pouvait l’ignorer. C.Cass assimile le vendeur professionnel à un vendeur de mauvaise foi. Présomption irréfragable. Qd le vendeur connaît partiellement le vice : il doit réparer totalement, tous les DI : Civ 1, 19 nov 2008, la mauvaise foi est indivisible.
• Domaine de la présomption : s’applique uniquement au vendeur professionnel. La répétition d’un activité/habitude qui fait un professionnel (≠ vendeur occasionnel). Elle joue même à l’égard qd l’acheteur est un professionnel de même spécialité.
C) Aménagements
Clauses qui modifient ∞ de manière plus sévère : clause exclusive ou restrictive de garantie : 1643 CC. C.Cass considère que le vendeur professionnel ne pt ignorer les vices, par csq on ne devrait pas admettre qu’il se libère de la garantie des vices cachés : ppe de non validité des clauses de non garantie qd professionnel mais ce ppe vaut ds la vente entre professionnel et consommateur, entre professionnel et acheteur n’étant pas de la même spécialité, mais pt s’appliquer si acheteur et vendeur ont la même spécialité. Pour les ventes immobilières, concluent entre particuliers très svt, la clause de non garantie est valable. Obligation du vendeur à faire un diagnostic technique depuis 1996, s’il n’a pas fait le diagnostic, le vendeur ne pt échapper à la théorie des vices cachés, il ne pt engager sa garantie.
∞ de manière plus indulgente : Clauses extensives. Clause pt prévoir la réparation qd le pb n’est pas un vice caché. Clause qui allonge le délai, ou qui dispense le client de prouver le caractère caché. Il existe des fausses clauses de garantie, la loi exige que le contrat présente les articles des vices cachés.
§2 Le droit processuel
Sous §1 : Le délai d’action : du bref délai au délai de 2 ans
Article 1648 prévoit que l’action doit être intentée par l’acquéreur ds un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. C’est à celui qui oppose la prescription (vendeur) de prouver l’écoulement du délai.
Justifications.
Avt c’était un bref délai : qd on a un grief à formuler, on ne tarde pas à la formuler. Plus le délai est court, plus l’expertise sera plus fiable.
Evolution depuis ordonnance 17 fév 2005 : délai est de 2 ans. Notre époque ne supporte plus l’imprévisibilité, imprévisibilité. La C.Cass en 2000 invite le législateur à prévoir un délai précis et chiffré.
Computation du délai.
∞ Pt de départ : découverte du vice, le défaut pt être découvert à n’importe quel mmt, ce qui compte étant le tps de réaction après la découverte du défaut. Certains juges se permettent de considérer que le délai compte à partir de la formation du contrat/au jour de la vente. Depuis 2008, article 2232 du CC prévoyant un délai butoir de 20 ans pour les actions personnelles, plus de 20 ans après la formation de la vente pour découvrir le vice. ∞ Interruption : action en justice interrompt le délai de prescription ou de forclusion. Qd agit qqlsoit le fondement de l’action, l’interruption se produit, le délai déjà écoulé s’efface, un nv délai va courir de la même durée à partir de l’assignation en justice. ∞ Suspension : donne lieu en 2008 à un rège nvelle, prévue 2239, s’appliquant au cas particulier : où une partie saisie le juge d’une demande d’instruction (= référé expertise, expertiser ses chances de gagner un procès). Suspension du délai, le délai repart à compter du dépôt du rapport d’expertise, pour une durée qui ne pt être inférieure à 6 mois.
ORAL : liste de questions sur le bureau virtuel : 1 question le jour de l’oral.
Sous §2 : La transmission de l’action
L’action en garantie des vices cachés se transmet de l’acheteur au sous acquéreur.
Sous §3 : Le concours d’actions
A) Vice du consentement et vice caché
• Erreur et vice caché : régimes st différents. Entre vice caché et erreur sur la substance : la substance des choses ne définit pas par ses éléments physiques mais eu égard à l’usage auquel elles sont destinées. La plus substantielle des erreur : l’acheteur ne pt se servir de la chose : appréciation fonctionnelle que l’on retrouve ds le vice caché. L’erreur de l’article 1110 soit sous-jacente ds l’article 1641. Le vice caché est une erreur déterminante et excusable qui porte sur le fonctionnement de la chose vendue. Arrêt Civ 1, 14 déc 2004 : authenticité d’une œuvre d’art n’est pas une défectuosité, mais c’est une erreur. Erreur : action en nullité ds délai de 5 ans à compter de la découverte de l’erreur. Depuis 1996 : positionnement clair des chbres C.Cass, qd l’erreur est la csq d’un vice caché, la garantie constitue l’unique fondement possible de l’action exercée. Il n’y a pas d’option, le vice caché absorbe le vice du consentement.
• Dol et vice caché : l’option est ouverte. L’action en garantie des vices cachés n’est pas exclusive de l’action en nullité pour dol. Erreur provoquée par la mauvaise foi du vendeur. Si pas de mauvaise foi/pas de dol : garantie des vices cachés s’applique. Si il connaissait le vice : choix entre action en nullité ou garantie des vices cachés. Le juge n’a pas à examiner le litige, mais slmt sous l’angle de l’article 1116.
B) Défaut de conformité caché et vice caché
Enjeux.
La délivrance concerne la conformité du bien ; la garantie des vices cachés concerne la fonctionnalité. Qd une chose ne remplie pas l’usage pour lequel on la acheté, elle n’est pas conforme à l’attente de l’acheteur. La preuve du vice caché incombe à l’acheteur, alors que la preuve de la correcte délivrance incombe au vendeur. L’action en non conformité donne lieu en une action en exécution, et des DI pvt être demandés au vendeur même s’il n’est pas de mauvaise foi (garantie des vices cachés : DI qu’en cas de mauvaise foi). Délai de 5 ans pour la non conformité (2 ans pour le vice caché).
Evolution du droit.
• Analyses doctrinales : ∞ conception dualiste qui sépare ces deux notions : insiste sur les critères de distinction. Critère temporel : l’obligation de conformité s’exécute à la délivrance, alors que passé ce stade, le vice caché pt apparaître. La conformité est première et le vice caché second, ds le tps. Critère matériel : qd la chose est autre que celle commandée c’est une non conformité ; qd c’est un pejus (pathologie) on a un vice caché. ∞ conception moniste qui assimile et confond : insiste sur l’attente de l’acheteur. La chose ne répond pas à son attente, l’obligation de conformité absorbe la garantie des vices cachés. Cette conception permet à ceux qui st forclos sur le terrain de la garantie des vices cachés de trouver une porte de sortie grâce à l’action en non conformité.
• Jurisprudence : 1ère étape : C.Cass était divisée, Civ 1 et Com séduite par conception moniste. Civ 3 retient la conception dualiste solutions opposées pour même pb. 2ème étape : dès 1993/1994 : les chbres retiennent ttes la conception dualiste. 5 mai 1993 : la Civ 1 revire. Il y a absence de concours, qd il y aura pb de conformité au contrat par rapport aux prévision : action en délivrance ; qd pb de conformité à l’usage normal de la chose : vice caché.
Csqs sur l’office du juge.
Le juge ne doit-il pas, qd l’action en garantie des vices cachés avait été le choix de l’acquéreur, redresser la qualification et aller d’office sur la conformité ? Oui ds un premier tps, 2005/2006 : cf article 12 du CPC. Mais C.Cass abandonne cette solution AP 21 déc 2007 : les juges pvt faire cette recherche mais ne sont pas obligés.
§3 Le droit spécial de la consommation
A) Domaine du dispositif
Dispositif d’influence européenne. Directive du 25 mai 1999 qui a été transposée par ordonnance 17 fév 2005, ds articles L211-1 et svts du Code de la consommation.
B) Régime spécial
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