Par exemple la juridiction de jugement n'est pas liée par la qualification retenue par la juridiction d'instruction, laquelle reste libre de s'écarter de la qualif retenue par le Parquet.

La question que l'on devrait se poser c'est : pourquoi les hommes deviennent ils gays alors que avant ils étaient hétéro ? Il serait temps que Mesdemoiselles se posent des questions...

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cela peut entrainer des csq procédurales, par ex un vol qui s'avère être un vol armé devient un délit et non plus une contravention.

cela peut entrainer des csq procédurales, par ex un vol qui s'avère être un vol armé devient un délit et non plus une contravention.

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Je déteste quand les nouveaux parents demandent à qui le bébé ressemble. Il est né ya 15 minutes, il ressemble à une pomme de terre.

-Et puis, je ne suis pas avec Mary. Mais vraiment pas, c'est une amie de la fac, c'est tout.

vide

http://www.mixturecloud.com/video=UTsYkmaZ (le dernier épisode de misfits si ça en interesse un)

Ayant l'audace de quitter une seconde le regard d'Andrew, qui se voulait réciproque au sien, Julian croisa l'oeil téméraire de Lou. La jeune fille semblait lui en vouloir, mais pourquoi ? Pour son manque de fanfaronnades ? Ou le fait qu'il ne l'aie à peine regardée ? C'était certainement cette deuxième proposition, refusant d'accepter que Lou puisse espérer de lui un autre comportement. Il avait eu l'air froid, et en était désolé. Mais il n'allait pas oublier ses problèmes pour la soirée. D'autant plus que Julian se sentait forcé de venir, et maintenant forcé d'apparaître sous un meilleur jour. Quelle merdouille.
Heureusement que pour mettre l'ambiance à cette table, il y avait des pipelettes de haut rang. Lou sut parfaitement engager une conversation, même si celle-ci n'était qu'une commodité. Julian s'en ravit, ses voisins l'oublieraient un peu, pendant qu'ils débattaient sur le menu ou la décoration.
Soudainement, Esperanza remarqua qu'elle était la plus âgée des six convives présents. Julian acquiesça en silence ; cela ne le dérangeait pas, mais il imaginait que la femme aurait préféré s'entretenir avec des invités de sa génération. Il semblait que les années d'Espé ne dérangeait personne : Lucy rit un peu, tout à fait à l'aise, et Andrew se permit une légère blague pour exprimer à madame ce qu'il ressentait. Entendre Andrew parler était difficile pour Julian, qui détestait ce type. En plus de le soupçonner d'être un mauvais garçon pour Lou, qui plus est avec la révélation de ses affaires à Londres, l'ancien alcoolique s'était souvent vu jaloux de leur relation. Et cela, Julian ne pouvait le concevoir. Il était hors de question que Lou et lui se détachent pour ses beaux (?) yeux. En repensant à toute cette histoire, le King réalisa que sa volonté de s'éloigner un peu de sa meilleure amie convenait parfaitement aux idées d'Andrew. Enfin, il serait certainement moins jaloux. Alors, juste pour le faire rager un peu, Julian accepta son idée naissante : retrouver sa meilleure amie le temps de cette soirée. D'un, cela rassurera tout le monde de ne pas avoir un type trop silencieux à sa table, et de deux : Andrew montera dans une colère sans nom, sans pouvoir s'en épancher. Idée de génie ? Non, idée de King.
Lucy s'interrogea sur la présence des invités, et ce fut à Julian de répondre.

-Il semblerait que je sois le dernier arrivé, oui.

Il sourit un instant à la jeune fille, étonnant peut-être l'assemblée en même temps. Mais dans son idée grandiose, il fallait être relativement ouvert avec les gens. Évidemment, il ne s'imaginait pas à blaguer de tout et de rien, cela ne lui ressemblait pas. Juste d'être agréable, un semblant bavard, et très proche de Lou, et des gens qu'il connaissait. Soit Ginerva, avec laquelle il n'avait pas discuté depuis les lustres, et Lucy. C'était sans dire que la maman du groupe allait aussi recevoir des politesses de la part de Julian : hors de question de passer pour un discourtois. Seul Andrew était un peu à part dans sa réflexion, car c'était le seul auquel il ne pouvait manquer de respect, mais en même temps, comment éviter de passer pour un hypocrite ?
Justement, le jeune homme fit le premier pas vers lui, se redressant un peu pour lui tendre la main. Il le salua, et Julian s'obligea à serrer la paume qu'on lui tendait. C'était l'occasion de montrer aux gens qu'il s'était remis en question sur son arrivée pour le moins... silencieuse. Il eut cependant du mal à sourire ; son rictus eut du mal à apparaître sur son visage. Il ne fallait pas trop lui en demander non plus.
Se décidant à engager la conversation avec quelqu'un, ou peut-être avec tout le monde, Julian considéra sa tablée et ses voisines, surtout. Il n'avait aucune idée du sujet à aborder pour ne fâcher personne. Cherchant donc son thème en silence, Julian remarqua l'absence de Mrs Turner dans la salle. Il l'avait bien vue lors des présentations, mais se rappelait ne pas avoir croisé son nom sur les faire-parts. Il décida d'en faire la confidence à sa table. C'était un sujet idéal : personne ne semblait avoir de lien avec la dame de maison, et cela n'impliquait qu'un constat.

-Les Turner organisent ce Thanksgiving mais Mrs Turner ne semble pourtant pas dîner avec nous. Je trouve que c'est plutôt étrange.

Julian n'avait pas parlé sur un ton curieux, ou suspect. Il s'était permis de constater son absence, et sans le moindre sous-entendu. Tout le quartier savait comme Mrs Turner était quelqu'un de sérieux, d'important, et de respecté. Mais finalement, lui, ne savait rien de sa vie. Alors il était normal de se poser la question. Si elle ne comptait pas dîner avec ses invités, peut-être avait-elle pensé réunir le quartier autour d'Holden ? C'était son fils chéri, après tout.
Julian sourit à ses voisins pour les inviter à rebondir sur sa remarque. Il nota alors que son changement soudain de comportement pouvait apparaître comme étrange. Ce n'était pas faux, mais bon. Qu'on se le dise, Julian a décidé de passer un joyeuse fête des moissons, c'est tout. (a)

«

(Haaaan xDDD je viens de réalisé comment faire des « mais pas comment les fermer par contre xD)

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT.

1. Applicables aux services publics

Arrêt Dehaene, 1950.
= principe de continuité des services publics
= droit de grève

Arrêt Société des Concerts du Conservatoire, 1951.
= égalité devant un SP.

Arrêt Barel & autres, 1954. (BEP black eyed peas)
= égal accès de tous aux emplois publics
* Arrêt Mme Perreux, 1950.
= prolonge l'arrêt Barel → présomption de discrimina° pour l'accès aux EP

Zachy-chou - Julian-zu - Carl-sensei & James-chan

Nina Van Valkenburg a écrit:

http://25.media.tumblr.com/tumblr_m445qaWy0n1qeohz1o1_500.png

La gare, c'est pas fait pour forniquer, les gens !


இ

3. Arrêts opposables aux décisions adm

Arrêt Benjamin, 1933. (communiste qui voulait faire une conférence)
= liberté de réunion et d'expression.

Arrêt Demoiselle Bobard, 1936.
= égalité des sexes en matière de recrutement d'agent public.

Arrêt Daudignac, 1951.
= liberté de commerce et de l'industrie.

Arrêt Peynet, 1973.
= protec° de la femme enceinte contre 1 licenciement lié à cet état.

Arrêt Chambre de commerce et d'industrie de Meurthe & Moselle, 2002. (ça va par 2)
= droit au reclassement d'1 salarié en cas d'inaptitude physique.

Arrêt Mr Etile, 2012. → Cour Adm d'Appel.
= droit au reclassement d'1 agent public qq soit son état physique.

Arrêt Alusuisse-Lonza France, 2005.
= prescription trentenaire.
→ loi du 19 juillet 1976 (obliga° de dépollu° des sites occupés par des sociétés, mais la loi ne prévoyait pas de prescription ; mtn oui!)

Arrêt Société KPMG & autres, 2006.
= sécurité judiciaire.
→ en cas de modification de règles :
• pas de changement brutal.
• caractère prévisible.
(ex : droit des contrats, période transitoire.)

PS : référence arrêt Vannier : « nul n'a de droit acquis au maintien d'une règle générale. »