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doc 12 : un couple et leur fils avaient acquis respectivement l'usufruit et la non-propriété du bien. Le père avait après décès de son père consenti par acte authentique une promesse unilatérale de vente de l'immeuble en stipulant que sa mère avait l'usufruit et que le bénéficiaire pourrait lever l'option dans les quatre mois suivant l'envoi d'un courrier recommandé l'informant du décès de l'usufruitier. Par suite le promettant s'est marié avec une femme qui avait préalablement pris l'engagement de régulariser l'acte authentique afférent à la PUV. Le promettant est décédé par la suite. Le conjoint du promettant avait assigné le bénéficiaire en annulation de la PUV. Qq mois plus tard il avait été notifié au bénéficiaire le décès de la belle-mère usufruitière (3e décès). Le bénéficiaire leva l'option et assigna la veuve en exécution forcée de la promesse. / La CA a accueilli la demande du bénéficiaire au motif que la vente était parfaite, la veuve devant maintenir son offre jusqu'à l'expiration du délai d'option sans faculté de rétractation et n'avait pas la possibilité de se désengager unilatéralement. La veuve forme un pourvoi en Cassation, qui aboutit en sa faveur ! La CdCass censure la décision des juges d'appel et considère au visa des articles 1101, 1134 du code civil que la levée d'option par le bénéficiaire de la promesse postérieurement à la rétractation du promettant excluant toute rencontre des volontés réciproques de vendre et d'acquérir, la réalisation forcée de la vente ne peut être ordonnée. Ce dernier n'est pas sans rappeler l'arrêt du 15 décembre 1995 de la mm chambre, rejetant la demande d'exécution forcée d'une PUV dès lors que le promettant s'était rétracté avant la levée d'option par le bénéficiaire. Cette position, critiquée par la majorité de la doctrine, a semblé être abandonnée par l'arrêt du 8 septembre 2010 ; cependant l'arrêt du 11 mai 2011 a anéanti cet espoir doctrinal de changement de cap et ravivé les critiques. L'examen détaillé des faits permet de justifier la différence quant à l'issue du litige sur la question de l'exécution forcée de la PUV.

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[18:49:46 03/12/12] @ Lisa : T'as pas quelque chose à me dire toi ?..

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